CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT URB AMENAG TERR...

Publié le : 01/10/2024

Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024217)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

16 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT PAUL 21974015600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADDEN AVOCATS 47944573600032 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
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Marché notifié le 01/10/2024
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Objet Montant
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CONSEIL ASSIST REPRESENTATION DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOCIAL DEF ELUS ET AGENTS COM 400 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024217
  • Identifiant Unique : 219740156000192024217
  • Identifiant Interne : 2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique