Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 09/02/2024
Informations du marché

666 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/11/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE RAMBOUILLET 21780517500015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché notifié le 02/11/2023 		- 666 666,00 €
initiale Assurance flotte automobile et risques annexes
Marché notifié le 02/11/2023 		- 666 666,00 €
initiale Assurance responsabilité civile et risques annexes
Marché notifié le 02/11/2023 		- 666 666,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Assurance Protection juridique des collectivités 666 666,00 €
Assurance Protection juridique des collectivités 666 666,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323CIG03L4
  • Identifiant Unique : 21780517500015202323CIG03L4
  • Identifiant Interne : 23CIG03
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique