Assurance Protection juridique des collectivités

Publié le : 14/02/2024

Informations du marché

666 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 04/12/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE RAMBOUILLET 21780517500015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 77986088100043 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
16 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Marché notifié le 18/12/2023
- 566 666,00 €
27 Assurance Protection juridique des collectivités
Marché notifié le 04/12/2023
- 666 666,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Assurance responsabilité civile et risques annexes 666 666,00 €
Assurance flotte automobile et risques annexes 666 666,00 €
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus 666 666,00 €
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus 666 666,00 €
Assurance responsabilité civile et risques annexes 666 666,00 €
Assurance flotte automobile et risques annexes 666 666,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323CIG19L27
  • Identifiant Unique : 21780517500015202323CIG19L27
  • Identifiant Interne : 23CIG19L
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique