CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité.

Publié le : 27/12/2021
Informations du marché
Aix-en-Provence (Code commune : 13001)

40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 28/09/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D AIX EN PROVENCE 21130001700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité.
Marché notifié le 14/01/2021 		- 40 000,00 €
1 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité.
Marché notifié le 14/01/2021 		- 40 000,00 €
2 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité.
Marché notifié le 28/09/2021 		- 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212022002
  • Identifiant Unique : 2113000170001220212022002
  • Identifiant Interne : 20220
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique