CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité.

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/01/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Dénomination sociale	SIRET
COMMUNE D AIX EN PROVENCE	21130001700012

Dénomination sociale	SIRET
ADMYS AVOCATS AARPI	83443047200029 (SIRET)

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#	Infos	Durée	Montant
initiale	CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité. Marché notifié le 14/01/2021	-	40 000,00 €
1	CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité. Marché notifié le 14/01/2021	-	40 000,00 €
2	CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité. Marché notifié le 28/09/2021	-	40 000,00 €

Objet	Montant
CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DE LA CONSTRUCTION	25 000,00 €
CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL	25 000,00 €

Fichier : DECP Marchés valides
Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Page créée le : 12/11/2023

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique