REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES

Publié le : 17/12/2021

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/11/2021

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D'ORLEANS 21450234600015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OPPIDUM AVOCATS 82834026500028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES 40 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMENAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIERE 200 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE ET DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS 200 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES 40 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES 40 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET DE L APPLICATION DU DROIT DES SOLS 200 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES 40 000,00 €
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET DES CONTRATS 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021V21486GR
  • Identifiant Unique : 214502346000152021V21486GR
  • Identifiant Interne : V21486
Sources
  • Fichier : decp_augmente2022.csv
  • Origine : data.gouv.fr_pes_2024
  • Page créée le : 17/12/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique