REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES

Publié le : 07/01/2022
Informations du marché
ORLEANS CEDEX 1 (Code postal : 45040)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/11/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D'ORLEANS 21450234600015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC 75080053400075 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Marché notifié le 30/11/2021 		- 40 000,00 €
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Marché notifié le 30/11/2021 		- 40 000,00 €
2 REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Marché notifié le 30/11/2021 		- 40 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021V21483GR02
  • Identifiant Unique : 214502346000152021V21483GR02
  • Identifiant Interne : V21483GR
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 25/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique