REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMENAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIERE
Publié le : 17/12/2021
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/11/2021
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'ORLEANS | 21450234600015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021V21488GR
- Identifiant Unique : 214502346000152021V21488GR
- Identifiant Interne : V21488
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique