EXPERTISE JURIDIQUE RELATIVE A L'INSTAURATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE REDEVANCE POUR LES BENEFICI

Publié le : 19/11/2020
Informations du marché
Lieuran-Cabrières (Code postal : 34800)

41 000,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 25/02/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L HERAULT 22340001100076
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ESPELIA 53426867700018 (SIRET)
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale EXPERTISE JURIDIQUE RELATIVE A L'INSTAURATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE REDEVANCE POUR LES BENEFICI
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202122100
  • Identifiant Unique : 22340001100076202122100
  • Identifiant Interne : 221
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 24/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique