Prestations de conseil juridique et représentation en justice: Lot 06: Droit privé applicable aux collectivités

Publié le : 24/10/2022
Informations du marché
Chartres (Code postal : 28000)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/09/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION NORMANDIE 20005340300057
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022037300
  • Identifiant Unique : 200053403000572022037300
  • Identifiant Interne : 0373
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique