PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 10 DROIT DE LA PROPRIETE IMMATERIELLE

Publié le : 25/03/2022
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

82 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/03/2021

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 23130002100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 10 DROIT DE LA PROPRIETE IMMATERIELLE
Marché notifié le 01/04/2021 		- 42 000,00 €
1 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 10 DROIT DE LA PROPRIETE IMMATERIELLE
Marché notifié le 25/03/2021 		- 82 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202121009301
  • Identifiant Unique : 23130002100012202121009301
  • Identifiant Interne : 210093
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique