OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Publié le : 05/04/2023
Informations du marché
NICE (Code postal : 06364)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/03/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

 Boamp.fr
 Ted.europa.eu
Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE NICE 21060088800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET GERMAIN ET MAUREAU 38783004500028 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
initiale OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Marché notifié le 30/03/2023 		- 200 000,00 €
1 OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Marché notifié le 30/03/2023 		- 200 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 200 000,00 €
OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202321N0617-0001
  • Identifiant Unique : 21060088800015202321N0617-0001
  • Identifiant Interne : 21N0617-00
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 09/04/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique