MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

Publié le : 28/11/2022
Informations du marché
BESANCON (Code département : 25056)

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BESANCON 21250056500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS 39101541900016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Marché notifié le 21/12/2021 		- 160 000,00 €
1 MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Marché notifié le 16/12/2021 		- 160 000,00 €
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Marché notifié le 21/12/2021 		- 160 000,00 €
7 MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Marché notifié le 21/12/2021 		- 160 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 160 000,00 €
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202191168901
  • Identifiant Unique : 21250056500016202191168901
  • Identifiant Interne : 911689
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique