MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

Publié le : 04/01/2022
Informations du marché
BESANCON (Code département : 25056)

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BESANCON 21250056500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES 48249171900019 (SIRET)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS 39101541900016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Marché notifié le 21/12/2021 		- 160 000,00 €
1 MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Marché notifié le 16/12/2021 		- 160 000,00 €
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Marché notifié le 21/12/2021 		- 160 000,00 €
7 MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Marché notifié le 21/12/2021 		- 160 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202191168904
  • Identifiant Unique : 21250056500016202191168904
  • Identifiant Interne : 911689
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique