ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL

Publié le : 04/01/2022
Informations du marché
BESANCON (Code département : 25056)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BESANCON 21250056500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
ARBOR TOURNOUD ET ASSOCIES 49199445500021 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202191168500
  • Identifiant Unique : 21250056500016202191168500
  • Identifiant Interne : 911685
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique